Changements législatifs : lois 92 et S-201, menaces et opportunités (2477)

Changements législatifs : lois 92 et S-201, menaces et opportunités (2477)

21 juin 2017 8h00 à 11h30FASKEN MARTINEAU, Montréal, Québec
Champs d’intérêt: Avantages sociaux Format:

  

Lieu

Fasken Martineau
800 Place Victoria, 37e étage
Salles 16 et 17

Horaire
  • 7h30 à 8h : Enregistrement
  • 8h à 8h30 : Petit-déjeuner (café et viennoiseries)
  • 8h30 à 9h45 : Présentation
  • 9h45 à 10h : Pause-café et discussion entre participants (en vue de questions)
  • 10h à 11h30 : Dernière partie : « Développements à venir en assurance médicaments, primes et questions à se poser »

L'objectif de cette session est d'expliquer l’encadrement législatif, les changements, les menaces et opportunités des lois 92 et S-201.

 
Voici quelques-uns des points qui seront abordés:  

  • Légalité des ententes d’inscription avec les manufacturiers pharmaceutiques (loi 92)
  • Loi S-201 : tests génétiques et l’assurance médicaments
  • Impression des honoraires sur les reçus, dirigisme et ententes avec des pharmacies (loi 92)
  • Établissements des primes et questions à poser comme promoteur 
  • Gestion des biosimilaires pour réduire les coûts des médicaments biologiques (loi 92)
  • Développements à venir en assurance médicaments, primes et questions à se poser

 


CONFÉRENCIÈRE:

Mélanie Bourassa Forcier

Avocate,
Fasken Martineau
 
Directrice des programmes de droit et politiques de la santé
Responsable du programme de baccalauréat-maîtrise en droit et sciences de la vie,
Université Sherbrooke

 
Mélanie Bourassa Forcier est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2010. 


La professeure Bourassa Forcier s’intéresse particulièrement à la réglementation des produits de santé au Canada, à la négociation et à la rédaction d'ententes commerciales dans le secteur des sciences de la vie ainsi qu'aux règles de bonne gouvernance dans le secteur de la santé. Son expérience à titre de membre du comité d'administration ainsi qu'à titre de présidente des comités de gestion des risques, de vigilance et de qualité au sein de l'Institut de cardiologie de Montréal lui confère une expertise particulière dans ces domaines. Elle est, par ailleurs, membre du Regroupement en soins de santé personnalisés au Québec et participe au chantier Intégration de l'innovation de Montréal In Vivo.

La professeure Bourassa Forcier, avec la collaboration de la professeure Anne-Marie Savard, a récemment assuré la direction scientifique de l’ouvrage « Droit et politiques de la santé » publié par LexisNexis. Elle a aussi collaboré à la publication de l’ouvrage « Précis de droit pharmaceutique », rédigé par Me Mathieu Gagné et publié aux Éditions Yvon Blais.

Elle a été récipiendaire de nombreux prix et bourses prestigieuses, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonweatlh.



Frais d'inscription
 
Type  d'adhésion
Tarif
Member ICRA 
85.00 $
Non Member150.00 $
Groupe de 5575.00 $
 

La politique d’annulation
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Barreau du Québec pour l'obtention d'unités de formation continue sera effectuée.

  

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