Tel que décrit par Retraite Québec « La gouvernance d'un régime de retraite est un ensemble de règles qui régissent les relations entre l'administrateur du régime, l'employeur, les participants et bénéficiaires ainsi que les fournisseurs de services. Ces règles traitent également des droits et responsabilités de chacun. Elles définissent les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.»
Cet atelier a principalement pour but :
- d’expliquer sommairement le cadre juridique applicable aux régimes complémentaires de retraite, y compris les dispositions en matière de gouvernance;
- de présenter les principaux devoirs et obligations du comité de retraite;
- d’aborder la responsabilité des membres du comité de retraite et les moyens visant à protéger ces membres.
L'atelier sera présenté par Maître François Parent, Associé, Lavery de Billy et Maître Martin Roy, Associé, Stein Monast.
 | François Parent est associé et pratique dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux depuis 2001. Sa pratique porte sur les divers aspects juridiques reliés à ce domaine du droit, notamment l’administration et la gouvernance des régimes de retraite, leur conformité avec les dispositions législatives, leur terminaison, les questions relatives aux excédents d’actif et leur utilisation, les scissions et fusions de régimes, les problématiques relatives aux régimes de retraite multijuridictionnels et les modifications aux programmes d’avantages sociaux (y compris les avantages post-retraite). |
 | Me Roy est associé du cabinet depuis 1994. Me Roy exerce sa profession dans le domaine du droit du travail ainsi que dans le domaine des régimes de retraite et avantages sociaux. Il agit dans ces domaines comme conseiller auprès d'employeurs et de comités de retraite et les représente devant les tribunaux judiciaires et administratifs tels le Tribunal administratif du travail et les arbitres. Il représente également des employeurs dans le cadre de négociations de conventions collectives et dans la préparation de contrats d'emploi et d'ententes reliées à l'emploi. Il a agi dans plusieurs litiges complexes relatifs au droit du travail et aux régimes de retraite. Me Roy a agi à de nombreuses reprises comme formateur ou conférencier sur divers sujets, dont notamment les congédiements et la gestion de la discipline |
Frais d'inscription
Type d’adhésion
| Tarif |
|---|
Membre ICRA
| $175.00 CDN |
| Non Membre | $350.00 CDN |
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Barreau du Québec pour l'obtention d'unités de formation continue sera effectuée.