ATELIER : GOUVERNANCE DES REGIMES DE RETRAITE
Tel que décrit par Retraite Québec « La gouvernance d'un régime de retraite est un ensemble de règles qui régissent les relations entre l'administrateur du régime, l'employeur, les participants et bénéficiaires ainsi que les fournisseurs de services. Ces règles traitent également des droits et responsabilités de chacun. Elles définissent les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.»
Cet atelier a principalement pour but :
- d’expliquer sommairement le cadre juridique applicable aux régimes complémentaires de retraite, y compris les dispositions en matière de gouvernance;
- de présenter les principaux devoirs et obligations du comité de retraite;
- d’aborder la responsabilité des membres du comité de retraite et les moyens visant à protéger ces membres.
* Ce cours donne 4 UFC à la CSF en assurance collective de personnes et 4 heures avec le Barreau du Québec
L'atelier sera présenté par Maître Louis Robillard de Retraite Québec et Maître Martin Roy, Associé chez Stein Monast.
Louis Robillard
Retraite Québec | Depuis plus de 25 ans Me Robillard œuvre principalement en matière de régime de rentes et de régimes complémentaires de retraite. Les dossiers pour lesquels il agis comme conseiller juridique ou comme procureur déborde souvent le cadre du droit administratif proprement-dit. Il doit notamment maintenir de bonnes connaissances en droit civil , ainsi qu’en droit du travail, en fiscalité, en droit de l’insolvabilité et en droit constitutionnel. Il représente et continue de représenter Retraite Québec devant le Tribunal administratif du Québec, section des affaires économiques et section des affaires sociales, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec. |
Martin Roy
Stein Monast S.E.N.C.R.L.
| Me Roy est associé du cabinet depuis 1994. Me Roy exerce sa profession dans le domaine du droit du travail ainsi que dans le domaine des régimes de retraite et avantages sociaux. Il agit dans ces domaines comme conseiller auprès d'employeurs et de comités de retraite et les représente devant les tribunaux judiciaires et administratifs tels le Tribunal administratif du travail et les arbitres. Il représente également des employeurs dans le cadre de négociations de conventions collectives et dans la préparation de contrats d'emploi et d'ententes reliées à l'emploi. Il a agi dans plusieurs litiges complexes relatifs au droit du travail et aux régimes de retraite. Me Roy a agi à de nombreuses reprises comme formateur ou conférencier sur divers sujets, dont notamment les congédiements et la gestion de la discipline |
Frais d'inscription
Type d’adhésion
| Tarif |
|---|
Membre ICRA
| $175.00 CDN |
| Non Membre | $300.00 CDN |
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Ba
Une demande d'accréditation auprès de la Chambre de Sécurité Financière et du Barreau du Québec pour l'obtention d'unités de formation continue sera effectuée.